Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de l'environnement concernant les agents forestiers
Résumé Certains articles du code de l'environnement précisent désormais qui peut constater les infractions, y compris des agents forestiers.
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au 2° des articles L. 216-3, L. 341-20, L. 362-5, L. 415-1, L. 428-20 et L. 437-1 et au 3° de l'article L. 231-5, après les mots : « Office national des forêts » sont insérés les mots : « mentionnés au I de l'article L. 161-4 du code forestier et, pour leur seule constatation, les agents mentionnés au II du même article, » ;
2° Au 6° de l'article L. 541-44, les mots : « commissionnés à cet effet » sont remplacés par les mots : « mentionnés au I de l'article L. 161-4 du code forestier et, pour leur seule constatation, les agents mentionnés au II du même article, commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ».
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