Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions relatives aux transports
Résumé Des nouvelles règles pour les avions et les zones d'accès ont été ajoutées.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L6433-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 2 : Violences et dégradations commises dans un aéronef ou dans un lieu destiné à l'accès à un aéronef > >
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