Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles sections et articles dans le Code des transports
Résumé Des nouvelles règles ont été ajoutées pour les transports sans autorisation, les tarifs incomplets et les passagers perturbateurs.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 1 : Activité de transport non régulièrement autorisée , Sct. Section 2 : Information incomplète sur les tarifs , Art. L6432-1, Art. L6432-2, Art. L6432-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 3 : Passagers perturbateurs, Sct. Sous-section 1 : Amendes , Art. L6432-4, Art. L6432-5, Art. L6432-6, Art. L6432-7, Art. L6432-8, Sct. Sous-section 2 : Interdiction d'embarquement à bord d'un aéronef, Art. L6432-9, Art. L6432-10, Art. L6432-11, Art. L6432-12, Art. L6432-13 > >
1 version
15 créés