Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle section sur le comportement des passagers dans le Code des transports
Résumé Une nouvelle règle sur le comportement des passagers a été ajoutée au Code des transports.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 3 : Comportement des passagers, Art. L6421-5, Art. L6421-6, Art. L6421-7 > >
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