Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 11 de la loi n° 2017-1839
Résumé. Cet article efface complètement les règles de l'article 11 de la loi de 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017Art. 11 → Version 1
- LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017Art. 11