Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du Code de l'environnement
Résumé. Cet article change et supprime des règles pour protéger l'environnement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L123-19-7 → Version 1
-Code de l'environnementArt. L123-19-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L229-30 → Version 5Code de l'environnementArt. L229-37 → Version 4Code de l'environnementArt. L229-44 → Version 3Code de l'environnementArt. L229-45 → Version 3
-Code de l'environnementArt. L229-30, Art. L229-37, Art. L229-44, Art. L229-45