Article L772-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 115-4 pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, des institutions locales remplacent le directeur général de l'agence régionale de santé pour l'application d'un article.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article L. 115-4, les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par les références aux institutions compétentes de la collectivité.
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