Article L772-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des périodes d'emploi des réservistes en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les réservistes en Nouvelle-Calédonie sont payés pour leur travail selon des règles précises.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 114-5 est ainsi rédigé :
« Art. L. 114-5. - Les périodes d'emploi des réservistes sont indemnisées dans des conditions fixées par décret. »
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