Section 1 : Obligation d'exercer au moins une activité

Section 2 : Consultation des personnes détenues

Section 3 : Déroulement des activités

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail

Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire

Section 4 : Temps de travail et rémunération

Section 5 : Hygiène et sécurité du travail

Section 6 : Modalités du travail

Section 7 : Protection sociale des personnes détenues sous contrat d'emploi pénitentiaire