JORF n°0080 du 5 avril 2022

Section 3 : Déroulement des activités

Article L411-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation mixte des activités en détention

Résumé Des activités peuvent être organisées avec des gens de l'extérieur, mais seulement si ça ne cause pas de problèmes en prison.

Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements et à titre dérogatoire, des activités peuvent être organisées de façon mixte.

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Article L411-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application du chapitre sur le déroulement des activités en détention

Résumé Un décret approuvé par le Conseil d'Etat précise comment appliquer les règles de ce chapitre.

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.