Article L411-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des personnes détenues sur les activités proposées
Résumé Les détenus ont leur mot à dire sur les activités proposées, mais sans mettre en danger la sécurité de la prison.
Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement pénitentiaire, les personnes détenues sont consultées par l'administration pénitentiaire sur les activités proposées.
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