Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux activités culturelles, socio-culturelles et sportives en détention
Résumé Il n'y a pas de règles légales pour les activités culturelles et sportives en prison.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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