JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article L322-6

Article L322-6

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Bilan de santé préventif sur la consommation de substances

Résumé En prison, on propose un check-up confidentiel sur l'usage de drogues, médicaments, alcool et tabac au début pour prévenir les problèmes de santé.

Au début de sa détention, il est proposé à toute personne détenue un bilan de santé relatif à sa consommation de produits stupéfiants, de médicaments psychotropes, d'alcool et de tabac. Ce bilan, effectué à titre préventif, dans un but de santé publique et dans l'intérêt du patient, est confidentiel.


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Version 1

Au début de sa détention, il est proposé à toute personne détenue un bilan de santé relatif à sa consommation de produits stupéfiants, de médicaments psychotropes, d'alcool et de tabac. Ce bilan, effectué à titre préventif, dans un but de santé publique et dans l'intérêt du patient, est confidentiel.