Article L211-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi socio-judiciaire des personnes condamnées
Résumé Les condamnés qui doivent suivre un traitement et purger une peine de prison sont placés dans des prisons avec un suivi médical et psychologique.
Conformément aux dispositions de l'article 763-7 du code de procédure pénale, les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire comprenant une injonction de soins et devant exécuter une peine privative de liberté sont prises en charge par des établissements pénitentiaires permettant de leur assurer un suivi médical et psychologique adapté.
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