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Sous-section 2

Missions et attributions des personnels d'insertion et de probation

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Article L113-11

Recours aux techniques de renseignement par l'administration pénitentiaire

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article L113-10

Article L113-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Résumé Le service aide les personnes condamnées à retrouver leur place dans la société.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation met en œuvre les mesures d'aide qui ont pour objet de seconder les efforts d'une personne condamnée en vue de son reclassement social, en application des dispositions de l'article 132-46 du code pénal.

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Version 1

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation met en œuvre les mesures d'aide qui ont pour objet de seconder les efforts d'une personne condamnée en vue de son reclassement social, en application des dispositions de l'article 132-46 du code pénal.