Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de la loi de 2008 sur les opérations spatiales
Résumé Cet article efface une partie de la loi de 2008 sur les opérations spatiales.
A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n°2008-518 du 3 juin 2008 > > Art. 27 > >
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