Article L785-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des règles bancaires à Wallis-et-Futuna
Résumé Les règles de la loi L. 641-1 s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna.
L'article L. 641-1, dans sa rédaction résultant la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.
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