Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables des arrêts de travail débutant à compter du 1er août 2022
Résumé Cette ordonnance concerne les arrêts de travail depuis le 1er août 2022.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 1er août 2022.
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