Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déplacement de la référence aux sanctions pour les solutions alternatives en construction
Résumé. Les sanctions pour non-respect des règles d'utilisation des solutions alternatives en construction sont déplacées dans un autre chapitre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. L112-11 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L112-11