Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code monétaire et financier
Résumé. L'article 2 change des règles dans un code sur la finance.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L725-4 → Version 2Code monétaire et financierArt. L745-13 → Version 17Code monétaire et financierArt. L755-13 → Version 18Code monétaire et financierArt. L765-13 → Version 22
- Code monétaire et financierArt. L725-4, Art. L745-13, Art. L755-13, Art. L765-13