Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L557-57 du Code de l'environnement
Résumé. Cet article change une loi pour mieux protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L557-57 → Version 2
- Code de l'environnementArt. L557-57