Ordonnance n°2021-442 du 14 avril 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Chapitre IV : Les données du véhicule, Art. L1514-1, Art. L1514-2, Art. L1514-3, Art. L1514-4, Art. L1514-5, Art. L1514-6, Art. L1514-7, Art. L1514-8

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Transmission anonyme des données de véhicule

Résumé. Les données des véhicules peuvent être transmises de manière anonyme pour améliorer la sécurité et les interventions d'urgence.

A créé les dispositions suivantes :

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