Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouveau chapitre sur les données du véhicule
Résumé Des nouvelles règles sur les données des véhicules ont été ajoutées au Code des transports.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre IV : Les données du véhicule, Art. L1514-1, Art. L1514-2, Art. L1514-3, Art. L1514-4, Art. L1514-5, Art. L1514-6, Art. L1514-7, Art. L1514-8 > >
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