Article L421-123
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant
Résumé Les voitures pour fauteuils roulants ne payent pas la taxe sur les émissions de CO2.
Est exonéré tout véhicule accessible en fauteuil roulant.
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