Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi sur la fonction publique
Résumé. Un texte de loi a été modifié et complété pour mieux organiser le travail des agents publics.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 25 → Version 5LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 88-2 → Version 4
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 25, Art. 88-2
A créé les dispositions suivantes :
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 25-1 → Version 1
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 25-1
A créé les dispositions suivantes :
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 88-3 → Version 1LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 88-4 → Version 1
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 88-3, Art. 88-4