Ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

Art. 6 septies

-LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 23

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Extension des missions des centres de gestion

Résumé. Les centres de gestion obtiennent de nouvelles missions pour aider les collectivités non affiliées en matière de gestion des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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