Ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021

Article 2

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Article 2

Un bilan de l'application des dispositions de la présente ordonnance dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière est rendu public par le ministre chargé de la fonction publique au plus tard le 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Publication d'un bilan sur l'application d'une ordonnance

Résumé. Un rapport sur l'application d'une ordonnance dans les trois fonctions publiques sera publié avant fin 2025.

Un bilan de l'application des dispositions de la présente ordonnance dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière est rendu public par le ministre chargé de la fonction publique au plus tard le 31 décembre 2025.

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