Article L826-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte de la durée d'un congé opérationnel pour les droits à pension des sapeurs-pompiers
Résumé Le congé opérationnel compte pour la retraite des sapeurs-pompiers.
La durée du congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension est prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension en application du 2° de l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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