JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L826-26

Article L826-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rénonciation au congé pour raison opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé Un pompier peut arrêter son congé pour choisir un autre poste, travailler en privé ou prendre sa retraite s'il a l'âge.

Le sapeur-pompier professionnel en position de congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension peut à tout moment y renoncer, au bénéfice :
1° Soit d'un reclassement ;
2° Soit d'un congé pour raison opérationnelle avec faculté d'exercer une activité privée ;
3° Soit d'une mise à la retraite s'il a atteint son âge minimum d'ouverture des droits à pension.


Historique des versions

Version 1

Le sapeur-pompier professionnel en position de congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension peut à tout moment y renoncer, au bénéfice :

1° Soit d'un reclassement ;

2° Soit d'un congé pour raison opérationnelle avec faculté d'exercer une activité privée ;

3° Soit d'une mise à la retraite s'il a atteint son âge minimum d'ouverture des droits à pension.