Article L826-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'activité lucrative pendant le congé pour raison opérationnelle des sapeurs-pompiers
Résumé Les sapeurs-pompiers en congé ne doivent pas travailler pour de l'argent, sauf pour certains jobs, sinon ils perdront leur salaire et devront rembourser ce qu'ils ont reçu.
Le sapeur-pompier professionnel admis au bénéfice du congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension ne peut exercer aucune activité lucrative.
Cette interdiction ne s'applique pas à la production d'œuvres de l'esprit mentionnées à l'article L. 123-2, aux activités d'enseignement rémunérées sous forme de vacations ainsi qu'à la participation à des jurys d'examen et de concours.
En cas de violation de ces dispositions, le paiement du revenu de remplacement est suspendu et l'établissement concerné fait procéder au remboursement des sommes indûment perçues.
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