Article L823-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'exercice du temps partiel thérapeutique
Résumé Le temps partiel pour raisons médicales peut être fait en continu ou en discontinu, mais ne dure pas plus d'un an.
Le service accompli au titre du temps partiel thérapeutique peut être exercé de manière continue ou discontinue pour une période dont la durée totale peut atteindre un an au maximum.
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