Article L823-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale du temps partiel pour raison thérapeutique
Résumé Si on doit travailler à temps partiel pour raisons médicales, on doit travailler au moins la moitié du temps normal.
Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps.
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