Article L823-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des droits des fonctionnaires en temps partiel pour raisons thérapeutiques
Résumé Un fonctionnaire qui travaille à temps partiel pour raison médicale garde ses droits même s'il change d'employeur public.
Le fonctionnaire autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique conserve le bénéfice de l'autorisation qui lui a été donnée auprès de toute personne publique qui l'emploie.
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