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Section 3

Aides aux vacances

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Article L733-1

Confier la gestion des prestations d'action sociale aux organismes à but non lucratif

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L732-3

Article L732-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des aides aux vacances aux agents publics

Résumé Les agents publics peuvent obtenir des chèques-vacances pour leurs congés.

Les aides aux vacances peuvent être attribuées à l'agent public sous forme de chèques-vacances versés dans les conditions définies aux articles L. 411-18 et L. 411-19 du code du tourisme.

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Les aides aux vacances peuvent être attribuées à l'agent public sous forme de chèques-vacances versés dans les conditions définies aux articles L. 411-18 et L. 411-19 du code du tourisme.