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Prestations d'action sociale

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Gestion des prestations d'action sociale

L733-1 — L733-2

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 3 : Aides aux vacances

Article L732-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des aides aux vacances aux agents publics

Résumé Les agents publics peuvent obtenir des chèques-vacances pour leurs congés.

Les aides aux vacances peuvent être attribuées à l'agent public sous forme de chèques-vacances versés dans les conditions définies aux articles L. 411-18 et L. 411-19 du code du tourisme.

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