Article L731-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs
Résumé Les agents hospitaliers et leurs proches peuvent bénéficier d'activités et de services spéciaux.
L'agent hospitalier et, dans certaines conditions, ses ayants droit, bénéficie de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mentionnée à l'article L. 731-3.
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