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Section 3

Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique territoriale

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Article L714-7

Institution d'une prime d'intéressement dans la fonction publique territoriale

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L714-6

Article L714-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance des régimes indemnitaires pendant les congés parentaux dans la fonction publique territoriale

Résumé Les agents territoriaux gardent leur indemnité pendant les congés parentaux, qui peut être ajustée selon leur travail et les résultats du service.

Les régimes indemnitaires mentionnés à l'article L. 714-5 sont maintenus dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés liés aux responsabilités parentales mentionnés au chapitre Ier du titre III du livre VI, sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent territorial et des résultats collectifs du service.

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Les régimes indemnitaires mentionnés à l'article L. 714-5 sont maintenus dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés liés aux responsabilités parentales mentionnés au chapitre Ier du titre III du livre VI, sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent territorial et des résultats collectifs du service.