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Section 3

Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique territoriale

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Article L714-6

Maintenance des régimes indemnitaires pendant les congés parentaux dans la fonction publique territoriale

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L714-5

Article L714-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale

Résumé Les fonctionnaires territoriaux peuvent recevoir des primes basées sur leur travail et les résultats de leur service, avec des limites fixes.

Les régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions, de l'engagement professionnel et, le cas échéant, des résultats collectifs du service.
Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

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Les régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions, de l'engagement professionnel et, le cas échéant, des résultats collectifs du service.

Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.