JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L633-3

Article L633-3

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Conditions de rémunération du congé de solidarité familiale

Résumé Le congé de solidarité familiale n'est pas payé, sauf si la personne aidée est en fin de vie.

Le congé de solidarité familiale n'est pas rémunéré.
Il peut donner lieu au versement d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, dans les conditions et selon les modalités fixées au chapitre VIII du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale.


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Version 1

Le congé de solidarité familiale n'est pas rémunéré.

Il peut donner lieu au versement d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, dans les conditions et selon les modalités fixées au chapitre VIII du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale.