JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L632-1

Article L632-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord du congé de présence parentale

Résumé Un fonctionnaire peut prendre un congé pour s'occuper d'un enfant très malade ou handicapé.

Le congé de présence parentale est accordé de droit au fonctionnaire, sur sa demande écrite, lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants.


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Version 1

Le congé de présence parentale est accordé de droit au fonctionnaire, sur sa demande écrite, lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants.