Article L622-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations d'absence pour les agents publics en cas d'évènements familiaux
Résumé Les fonctionnaires peuvent avoir des jours de congé pour des événements familiaux sans que cela touche leurs congés annuels.
Les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels à l'exception de celles prévues à l'article L. 622-2.
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