Article L612-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'exercice du travail à temps partiel dans la fonction publique territoriale
Résumé Les responsables locaux décident des règles pour travailler à temps partiel.
Les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant de chaque collectivité ou établissement public mentionnés à l'article L. 4.
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