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Chapitre II

Travail à temps partiel

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Temps partiel dans la fonction publique hospitalière

L612-15

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 3 : Temps partiel dans la fonction publique territoriale

Article L612-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'exercice du travail à temps partiel dans la fonction publique territoriale

Résumé Les responsables locaux décident des règles pour travailler à temps partiel.

Les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant de chaque collectivité ou établissement public mentionnés à l'article L. 4.

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Article L612-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours en cas de refus d'autorisation de temps partiel ou de litige

Résumé Un fonctionnaire peut demander de l'aide s'il ne peut pas travailler à temps partiel ou s'il y a un problème.

Le fonctionnaire peut saisir la commission administrative paritaire en cas de refus de l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel ou de litige relatif à l'exercice du travail à temps partiel.

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Article L612-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des quotités de travail à temps partiel dans la fonction publique territoriale

Résumé Les fonctionnaires territoriaux peuvent ajuster leurs heures de travail à temps partiel selon les règles de leur poste et leur salaire peut être ajusté.

Les quotités de travail à temps partiel, y compris lorsque celui-ci est de droit, peuvent être aménagées pour le fonctionnaire territorial relevant d'un régime d'obligations de service défini dans un statut particulier ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs cadres d'emplois.
Le service hebdomadaire résultant de cet aménagement peut comprendre soit un nombre entier d'heures, soit un nombre entier de demi-journées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
La fraction de rémunération versée est adaptée dans les mêmes conditions.

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