Article L553-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licenciement pour insuffisance professionnelle
Résumé Un fonctionnaire peut être viré s'il est mauvais dans son travail, mais il doit d'abord y avoir une procédure disciplinaire.
Le licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire.
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