Article L543-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des personnels de direction et des directeurs des soins
Résumé Cette section ne s'applique pas aux personnels de direction et aux directeurs des soins.
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux personnels de direction et aux directeurs des soins mentionnés à l'article L. 544-20.
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