Article L542-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge financière d'un fonctionnaire territorial licencié
Résumé Si un fonctionnaire territorial est licencié, son ancien employeur rembourse une allocation payée par le centre qui le prend en charge.
En cas de licenciement, le centre qui assurait la prise en charge du fonctionnaire verse l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5424-1 du code du travail. Cette allocation est remboursée par la collectivité ou l'établissement qui employait le fonctionnaire antérieurement à sa prise en charge.
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