Article L542-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi
Résumé Après la fin de l'aide financière, un fonctionnaire territorial est soit licencié, soit mis à la retraite s'il peut recevoir une pension complète.
Au terme de la période de prise en charge financière, le fonctionnaire territorial est :
1° Soit licencié ;
2° Soit admis à la retraite et radié des cadres d'office lorsqu'il peut bénéficier de la liquidation de ses droits à pension à taux plein.
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