Article L532-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition de témoins par le conseil de discipline
Résumé Des témoins peuvent être écoutés par le conseil de discipline si l'autorité ou le fonctionnaire le demande.
L'autorité territoriale et le fonctionnaire poursuivi peuvent faire entendre des témoins par le conseil de discipline.
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