Article L523-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne
Résumé Le maire de la commune fait les listes pour la promotion interne.
Les listes d'aptitude prévues à l'article L. 523-1, communes à une collectivité territoriale et à ses établissements, sont établies par le maire de la commune.
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