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Sous-section 2

Avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale

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Article L522-26

Publication et communication du tableau annuel d'avancement dans la fonction publique territoriale

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L522-25

Article L522-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions relatives aux concours pour l'avancement de grade dans la fonction publique territoriale

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux concours pour avancer dans son grade dans la fonction publique territoriale.

Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-17, L. 325-18 et L. 325-28 relatives à l'organisation des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.

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Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-17, L. 325-18 et L. 325-28 relatives à l'organisation des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.