Article L522-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordre de nomination au grade d'avancement
Résumé Les promotions dans la fonction publique suivent un ordre précis.
Les nominations au grade d'avancement au sein d'un corps de la fonction publique de l'Etat doivent avoir lieu dans l'ordre du tableau d'avancement ou de la liste de classement du concours professionnel.
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